Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Peel Leaf et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site peelleaf.fr .

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Peel Leaf au client.

 

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

4. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique Nos Produits de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

5. Commande

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.

 

6. Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (toutes taxes comprises (TTC). Peel Leaf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par [modes de paiement disponibles].

 

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

 

9. Retour et droit de rétractation 

Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

 

10. Garanties et service après-vente

 

Peel Leaf s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site peelleaf.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Peel Leaf.

12. Données personnelles

Peel Leaf s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.

13. Litiges

Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit [du pays de l'entreprise]